Règlement intérieur

Création

Article 1 – Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association Culturelle à but non lucratif, régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre : LE JARDIN DE MUSIQUE.

Son sigle est J.D.M.

Article 2 – Objet social

Cette Association a pour but d’assurer la formation musicale de ses membres et leurs enfants, tout en mettant la Musique au service de l’épanouissement de leur esprit et de leur personnalité. Sa spécificité est la Pédagogie de groupe au piano. Elle se distingue par la mise en œuvre et la pratique d’un travail en groupe intergénérationnel.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au : 293-295 BD SAINT DENIS COURBEVOIE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Les membres

Article 4 – Nature des membres

L’Association se compose de :

• Membres fondateurs
• Membres actifs
• Membres d’honneur
• Membres amis
• Membres donateurs et membres bienfaiteurs.

Article 5 – Membres fondateurs

Sont membres fondateurs des personnes qui, dès la création de l’Association, ou à l’une de ses étapes clés, ont contribué à sa construction.

Elles seules peuvent reconnaître, le cas échéant, le titre de « membre fondateur » à de nouvelles personnalités. Cette reconnaissance se fait à la majorité des trois quarts des membres fondateurs.

Le collège des membres fondateurs ne peut excéder 2 sièges au Conseil d’Administration. Les voix des membres fondateurs sont délibératives au Conseil d’Administration.

Article 6 – Membres actifs

Pour faire partie de l’Association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, s’engager à payer annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée Générale et respecter les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts.

L’Association est ouverte à tous. Les voix des membres actifs sont délibératives aux Assemblées Générales.

Article 7 – Membres d’honneur

Sont membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services notoires à l’Association. Elles sont désignées par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont élus à vie (sauf démission). Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative aux Assemblées Générales. L’Association peut désigner un Président d’honneur parmi les membres d’honneur. Celui-ci est invité à participer aux réunions du Conseil d’Administration avec une voix consultative. Par conséquent, s’il est membre fondateur, il n’entre pas en compte dans le calcul du plafond de deux sièges octroyés au collège desdits Membres Fondateurs au Conseil (cf. art.5)

Article 8 – Membres amis

Sont membres amis, des personnes qui, par leurs leurs activités, participent à la vie de l’Association.

Ils cotisent à hauteur de 5€ et ont une voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 9 – Membres donateurs et bienfaiteurs

Sont membres donateurs les membres qui versent un don sans minimum.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, par sympathie pour l’Association, veulent lui apporter une aide financière ou en nature.

Le montant minimum de l’aide financière est fixé par le Conseil d’Administration. [Il est fixé à 500 euros en 2008-2009].

L’aide en nature (services rendus) est laissée à l’appréciation du Conseil d’Administration. Les voix des membres bienfaiteurs sont consultatives à l’Assemblée Générale.

Article 10 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission
• par décès
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration de l’Association pour fournir des explications.

Ressources

Article 11 – Ressources internes

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’Association dispose du montant des cotisations et participations aux frais des diverses catégories de membres définis aux articles 5 à 9 des présents statuts.

Article 12 – Complément de ressources

Pour compléter ses ressources, l’Association pourra :

• solliciter des subventions de l’État, des Départements et Communes ou de toutes Collectivités publiques et Institutions,
• 12 B assurer des services faisant l’objet de contrats ou conventions,
• 12 C recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238bis du Code Général des Impôts.

Article 13 – Ressources externes

L’Association pourra en outre recevoir toutes sommes provenant de ses activités et de ses services, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement, ce, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 14 – Emprunts

En cas de nécessité, pour la trésorerie ou pour un investissement inévitable, mobilier ou immobilier, l’Association pourra contracter un emprunt auprès d’organismes autorisés. Les formalités d’emprunt, pour un montant supérieur à 10.000 euros, devront comporter la signature du Président et du Trésorier.

Administration

Article 15 – Exercice comptable

L’exercice comptable de l’Association est lié à l’année scolaire et va du 1er juillet au 30 juin.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres de l’Association.

Les membres mineurs ont une voix consultative.

Un secrétaire élu parmi les membres présents prendra note de leurs observations et rédigera le compte-rendu.

Elle se réunit chaque année, généralement entre octobre et décembre. Elle est convoquée 3 semaines avant la date fixée, à la diligence du Président de l’Association. La convocation peut être affichée dans les locaux de l’Association et/ou adressée par courrier postal simple, par télécopie ou par courrier électronique (sous réserve d’accusé de réception).

Le Président, ou son représentant désigné, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire.

La convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, adressée aux membres de l’Association, doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

un compte-rendu moral d’activités,
un compte-rendu de la gestion constituant le rapport financier,
le renouvellement éventuel des membres du Conseil d’Administration autres que les membres fondateurs.
La définition des cotisations annuelles.

L’ordre du jour pourra traiter de questions diverses, après celles inscrites à l’ordre du jour, si le temps le permet, et avec l’accord des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 17 – Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 4 et au maximum 12 membres, élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil est décisionnaire pour pourvoir, s’il y a lieu, au remplacement des membres sortants jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui devra entériner ce remplacement. Le mandat des remplaçants expirera dans les mêmes conditions et à la même date que les mandats des membres remplacés.

Article 18 – Représentation des salaires

Les salariés sont représentés au Conseil d’Administration à raison d’un membre pour 10 salariés.

Le représentant est élu par l’ensemble des salariés. Le collège des salariés a une voix délibérative au Conseil d’Administration.

Article 19 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit par convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 20 – Bureau du conseil

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

• 1 Président
• 1 Secrétaire général
• 1 Trésorier
• Le Bureau veille au bon fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le Président assure le droit de représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’indisponibilité, il pourra être représenté par le Secrétaire général ou le Trésorier.

Article 21 – Debours

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués, sur justificatifs, selon les règles éventuellement fixées par le Conseil d’Administration.

Article 22 – Contrôle

Le trésorier et le secrétaire général sont chargés, en ce qui les concerne, de donner communication des actes, comptes-rendus ou bilans financiers de l’association aux membres de l’association qui en feraient la demande.

Article 23 – Registres

En plus du registre règlementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations du Conseil d’Administration.

Article 24 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le président ou le directeur est chargé de la publicité et de l’application de ce règlement. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Le règlement intérieur entre immédiatement en application jusqu’à ce qu’il soit approuvé ou dénoncé par la plus prochaine assemblée générale.

Article 25 – Assemblée générale extraordinaire

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’Association, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 16 des présents statuts. Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire devront être approuvées à la majorité des 2/3.

Article 26 – Modifications des statuts et dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est indiqué à l’article 24 ci-dessus.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale extraordinaire atteint le quorum d’au moins 20% des membres de l’association. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre associé au moyen d’un pouvoir écrit. Si le quorum n’était pas atteint lors d’une première convocation, l’assemblée serait convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours après convocation écrite de tous les membres inscrits et annonce par voix d’affichage. Elle pourrait alors statuer sans règle de quorum. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

Article 27 – Enregistrement

Le porteur de la présente est mandaté pour effectuer les formalités d’enregistrement des présents statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 2023