Règlement intérieur

L’adhésion en qualité de membre actif au Jardin De Musique implique l’acceptation des termes de ses statuts et de son règlement intérieur. Le règlement intérieur reprend les termes des statuts de l’association et en souligne l’esprit :

Généralités

Les membres actifs s’acquittent d’un droit d entrée unique et d’une cotisation annuelle.
L’année de référence est l’année universitaire.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle peut être ajustée d’un exercice à l’autre.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres bienfaiteurs et donateurs sont exemptés de la cotisation annuelle.
Les membres actifs participant aux activités organisées par l’Association participent aux frais de fonctionnement, d’organisation et de gestion de ces activités. Ces Participations Aux Frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année pour quelque raison que ce soit.
À ce sujet, nous vous recommandons de prêter une attention particulière à la partie du règlement intérieur et concernant le règlement des activités.

Admission des nouveaux membres

L’adhésion au Jardin De Musique est ouverte à toute personne qui en fera la demande.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Veuillez noter que toute personne entamant une activité (en dehors de certains stages et des cours d’essais) est supposée avoir pris connaissance des statuts et accepter les conditions d’adhésion.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent ou aisément accessibles dans les locaux ou sur internet. Les adhérents, s’engagent à respecter le règlement intérieur dans son intégralité.

Communication

A l’heure des nouvelles technologies, veuillez noter que toute forme de communication écrite a valeur légale : à partir du moment où il est avéré que le destinataire l’a reçue, la prise de connaissance de l’information est considérée comme effective, qu’il s’agisse des appels à règlements, de convocations aux assemblées générales, de courrier usuels.
En cas de doute ou de problème important, néanmoins, le courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, restera nécessaire et sera facturé en sus des frais de traitements.

Droit d’entrée

Un droit d’entrée est demandé à tout nouveau membre. Il est de 50 euros.
Ce droit permet de participer aux investissements antérieurs assumés par les anciens membres, et/ou de contribuer aux frais d’investissements à venir. Les investissements concernés s’adressent à l’achat de matériel pédagogique, son entretien, son renouvellement, ainsi qu’à l’entretien mobilier en général.
Il n’est dû qu’une 1ère fois. Cependant, un membre qui serait resté plus de deux ans sans exercer d’activités serait appelé à reverser ce droit d’entrée s’acquitter de sa cotisation annuelle. Pendant ces 3 années l’intéressé garde un statut d’adhérent « en sommeil », son droit d’entrée ayant cette valeur.

Cotisation annuelle

Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle. Celle-ci contribue, notamment, aux frais d’inscription et d’assurances.
Son montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Il y a plusieurs types de cotisation découlant des activités exercées, du type de membre (actif, donateur etc.)
Pour 2023-2024 les montants ont été fixés ainsi :

Membres Actifs

40 € par famille courbevoisienneè0 euros pour le 1er membre d’une la famille non courbevoisienne.
70 euros pour les membres suivants d’une famille non courbevoisienne..
10 € pour les membres « AMIS », ramenés à 5€ pour certains (étudiants et cas particuliers). Cette cotisation est également qualifiée de « cotisation de soutien ».

Est donc membre actif seul adhérent, ou adhérente, qui est à jour de sa cotisation annuelle. Tout autre, même de la famille, n’est pas considéré comme adhérent actif s’il ne lui a pas été attribué de numéro d’adhérent.

Aucun remboursement de cotisation ne peut avoir lieu.

Participations Aux Frais d’activités (P.A.F)

Les membres actifs s’acquittent en outre et en fonction des activités choisies, des frais pédagogiques, de fonctionnement et de gestion. Ces participations aux frais (P.A.F.) sont dues au préalable de toute activité et selon leur périodicité.

Une inscription pour une activité annuelle implique un engagement annuel. Il en est de même pour un stage. Toute activité commencée est due dans l’intégralité de sa programmation.

Toute demande d’aménagement personnel doit être effectuée par écrit au Conseil d’Administration, seul habilité pour l’étudier et y répondre.

Aucun remboursement de frais n’est possible, sauf à ce que le membre ait été inscrit indûment en raison d’une erreur dont le Jardin De Musique serait à l’origine.

Modalités de règlement

Le prélèvement mensuel est généralisé pour ce qui concerne les cours de groupe pour les enfants. Les échéances s’étalent sur 10 mois et représentent 10% de l’annuité. Cette durée étant ajustable pour les familles, ou au cas par cas, et après accord du Trésorier (sur demande écrite uniquement).

Toute autre demande de modalité de paiement sera présentée au Conseil d’administration, et pourra entraîner des frais pour gestion et traitement (de 5 à 45€ par an).

Tout retard ou absence de règlement de la part des membres provoquant des désagréments importants sur le fonctionnement de l’association, un appel à règlement n’est susceptible d’aucun délai. Tout retard entraînant des frais, ceux-ci seront répercutés comme suit :

* tout rappel effectué au-delà de la 3ème semaine après le 1er appel entraîne la facturation de frais de traitement de 5 € PAR RELANCE
* DE PLUS Tout retard excédant 3 mois francs, après le premier appel, entraînera une pénalité de 15 EUR et le risque d’exclusion.

Comportement des membres

Le comportement des élèves ne devra pas nuire à l’esprit du Jardin de Musique, ni à ses bonnes relations avec le voisinage. Un comportement discourtois, indécent ou injurieux de la part des adhérents, d’autres membres de leur famille, des salariés et de tout membre du Jardin De Musique en général fera l’objet d’une convocation pour conciliation, voire d’une exclusion ou mise à pied immédiate. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne seront dus dans ces circonstances.

Travail de groupe et travail personnel

Les élèves s’assureront d’une pratique quotidienne individuelle avec un instrument conforme aux conseils des enseignants. En fonction du rythme ou des progrès du groupe, les professeurs pourront proposer un changement de groupe adapté au rythme de l’élève.

Si le travail est négligé ou absent, ou s’il est fait état d’une mauvaise volonté personnelle nuisant à tout un groupe, les professeurs seront endroit d’envisager un arrêt immédiat des cours, même en cours d’année. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne seront dus dans ces circonstances.

Exclusions

Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

Absences multiples compromettant le travail de groupe, justifiées ou non ;
Détérioration de matériel (de l’association ou d’un autre adhérent) ;
Propos désobligeants, insolence, envers qui que ce soit, quel que soit le lieu ou le moment (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux) le moment (pendant ou en dehors des cours) ou le mode (verbal ou écrit) ;
Comportement général non conforme avec l’éthique de l’association ;
Le non acquittement de participation aux frais d’activités dans les délais réglementaires, et après 2 rappels.
Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUNE INDEMINITE NE SERONT DUS DANS CES CIRCONSTANCES